Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Muriel Prost, SIREN 979986015, et dont le siège social est situé à 3 rue de la Brosse 42290 Sorbiers, (ci-après « le Vendeur ») via le site web https://figomu.fr (ci-après « le Site »).

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des carnets artisanaux faits main en France. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
En ce qui concerne les prestations de reliure d’ouvrages, les interventions proposées relèvent exclusivement de la réparation, remise en état, reliure ou entretien courant de livres appartenant à des particuliers.
Elles ne constituent pas des interventions de conservation-restauration de biens culturels au sens du Code du patrimoine.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible en intégralité à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire.

Article 5 – Commande

Toute commande ne sera effective qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf mention contraire. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif.

Article 7 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs par email via l’adresse figomu@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. Le retour du produit devra être effecté avec le plus grand soin, à la charge du Client. Le produit retourné ne devra pas avoir été utilisé, tâché, déchiré, abîmé.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Ces données pourront être consultées par le Client et intégralement supprimées sur simple demande via le formulaire de contact du site.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.